Paul Pina


De: Pina (Paul, Octave)
inspecteur des affaires maritimes. Chevalier du 6 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Chevalier du
8 avril 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-06"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Paul Pina
attaché de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:
par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
JORFTEXT000000540734(source JORF)
habilitation
14 Mai 199214/05/1992
De: Paul Pina
attaché de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:
par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
JORFTEXT000000709620(source JORF)
habilitation
16 Janvier 199216/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.