Paul Pina
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pina (Paul, Octave)
inspecteur des affaires maritimes. Chevalier du 6 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Chevalier du
8 avril 1984
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'équipement
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1983-10-06
"
JORFTEXT000000165202
(source JORF)
promotion
15 Mai 1994
15/05/1994
De:
Paul Pina
attaché de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:
par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
JORFTEXT000000540734
(source JORF)
habilitation
14 Mai 1992
14/05/1992
De:
Paul Pina
attaché de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:
par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
JORFTEXT000000709620
(source JORF)
habilitation
16 Janvier 1992
16/01/1992